Archives du Cateau-Cambrésis
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Bulletin des lois n°1129 de Louis - Philippe Ier, roi des Français, du 22 août 1844
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Title
Bulletin des lois n°1129 de Louis - Philippe Ier, roi des Français, du 22 août 1844
Ordonnance du Roi portant établissement d'un Conseil de Prud'hommes dans la ville du Cateau (n°11456) du 18 juillet 1844
Subjects
Description
Bulletin complet contenant les ordonnances suivantes
Ordonnance n°11452: Ordre émis par Louis-Philippe à destination du ministre de la Marine et des colonies de l'intérim du département de la Guerre. ( 17 Aout 1844 à Neuilly)
Ordonnance n°11453: Ordre émis par le Roi Louis Philippe à destination de l'Ecole polytechnique qui menace de représailles toute désobéissance.
(17 Aout 1844 à Neuilly)
Ordonnance n°11454: cette ordonnance est émise pour faire cesserl'intérim du département de la guerre. (18 Aout 1844 à Neuilly)
Ordonnance n°11455: cette ordonnance est émise à direction des écoles normales primaires sur leur dépense et recette. ( 7 Juillet 1844 à Neuilly)
Ordonnance n°11456: ordonne la création d'un conseil de Prud'hommes dans la ville du Cateau-Cambrésis pour contrôler les usines aux alentours.
(18 Juillet 1844 à Neuilly)
Ordonnance n°11457: ordre d'indemniser les agrégés de facultés de médecine qui remplace les professeurs empêchés. (22 Juillet 1844 à Neuilly)
Ordonnance n°11458: convocation du roi à destination du septième collège électoral du département de la Loire-Inférieur. Cette convocation a pour but d'élire un député. (14 Aout 1844 à Neuilly)
Ordonnance n°11459: Ordre du Roi de création d'un commissariat à Bonneval (Eure-et-Loir). (17 Juin 1844 à Neuilly)
Ordonnance n°11460: Ordre du roi de création d'un commissariat de police à Saint Jean-Bonnefond (Loire). (5 Juillet 1844 à Neuilly)
Ordonnance n°11461: Ordre du roi de création d'un commissariat de police à Vézelay (Yonne). (24 Juillet 1844 à Neuilly).